1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet CREA’TON PAYSAGE accessible à l’adresse https://www.crea-ton-paysage.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Informations légales
Le site est édité par CREA’TON PAYSAGE, SARL au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 927 865 469.
Le directeur de la publication est TRECOIRE Aurélien.
L’hébergement du site est assuré par o2Switch, situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
3. Objet du site
Le site CREA’TON PAYSAGE est un site vitrine présentant les services proposés par l’entreprise, permettant aux utilisateurs de prendre contact via un formulaire en ligne ou par email.
4. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de CREA’TON PAYSAGE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
CREA’TON PAYSAGE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est donc invité à vérifier l’exactitude des informations auprès de l’entreprise.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de virus, de perte de données ou d’interruption de service.
7. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou par email sont destinées à CREA’TON PAYSAGE et sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : creatonpaysage@gmail.com.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’utilisation de cookies.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CREA’TON PAYSAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modifications des CGU
CREA’TON PAYSAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : creatonpaysage@gmail.com.
Dernière mise à jour : 28 décembre 2024